Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) aux États-Unis

Le 29 décembre 2022, un amendement majeur à la réglementation des cosmétiques aux États-Unis a été adopté, marquant la réforme la plus significative depuis 1938.

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La publication de la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA – Modernization of Cosmetics Regulation Act) entraîne d’importantes répercussions sur l’industrie cosmétique tout en renforçant le pouvoir de la FDA (Food and Drug Administration). Les exigences réglementaires imposées par la MoCRA sont obligatoires pour les établissements souhaitant exporter des cosmétiques vers les Etats-Unis.

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Conséquences de la MoCRA sur les ingrédients cosmétiques et les produits finis

La MoCRA introduit des changements essentiels dans l’industrie cosmétique américaine. Parmi les modifications les plus notables, on compte :

la détection de l’amiante dans les produits contenant du talc
l’examen des PFAS (alkyls perfluorés et polyfluorés)
l’obligation de se conformer aux Bonnes pratiques de Fabrication (BPF)

La réforme demande également une justification de sécurité adéquate pour chaque produit cosmétique, tout en permettant aux experts de déterminer les avertissements à inclure sur les étiquettes cosmétiques.

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Une Personne Responsable

Un aspect clé de la MoCRA est l’exigence d’une Personne Responsable pour chaque produit cosmétique vendu aux États-Unis. Cette personne doit non seulement assurer la justification de sécurité, mais aussi gérer les effets indésirables, maintenir des dossiers de cosmétovigilance, et veiller à l’ajout correct des allergènes sur les étiquettes. En cas de nécessité, elle doit également organiser un retrait du marché conformément à la demande de la FDA.

Enregistrement de l'Entreprise et la Liste de Produits Cosmétiques

La MoCRA impose également l’enregistrement de toutes les entreprises et produits cosmétiques sur le marché américain. L’ancien portail du Voluntary Cosmetic Registration Portal (VCRP) est fermé, et un nouveau portail, Cosmetics Directs,a été ouvert. L’obligation d’enregistrer les établissements et produits cosmétiques via le portail Cosmetics Directs pour le 29 décembre 2023 a été retardé au 1^er juillet 2024.

Chaque établissement impliqué dans la fabrication, le traitement ou l’importation de cosmétiques destinés aux États-Unis doit s’enregistrer et maintenir cet enregistrement à jour auprès de la FDA. La Personne Responsable doit également maintenir une liste annuelle de ses cosmétiques vendus et la partager avec la FDA.

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L’étiquetage ou Labeling

L’étiquetage des cosmétiques subit également des modifications en vertu de la MoCRA. En plus des éléments obligatoires actuels, les étiquettes doivent désormais inclure des informations de contact pour signaler les effets indésirables à la Personne Responsable via un site web. Les cosmétiques destinés à un usage professionnel doivent être clairement étiquetés comme tels, et une liste complète des ingrédients, y compris les allergènes, doit figurer sur l’emballage conformément à la réglementation. En fin de compte, la Modernisation de la Réglementation des Cosmétiques (MoCRA) aux États-Unis apporte des changements significatifs à l’industrie cosmétique américaine. Les entreprises cherchant à vendre des produits cosmétiques aux États-Unis devront se conformer à ces nouvelles réglementations pour garantir la sécurité des consommateurs et la transparence de l’industrie.

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